La fiscalité forex expliquée aux nuls

Aux yeux de la législation française, le marché des devises est soumis à la fiscalité forex. Les bénéfices recueillis sur ce marché doivent ainsi être déclarés aux autorités compétentes. Que comprend cette fiscalité forex et quelle démarche doit-on suivre pour être un trader en règle ?

Fiscalité forex : la législation sur les transactions

Aux yeux de la loi française, toute transaction effectuée sur le marché des devises doit faire l’objet d’une déclaration fiscale. Ce régime de fiscalité forex s’applique à tous les instruments financiers entrant en rapport avec les devises et seront assimilés à des plus-values sur des valeurs meubles.

Pour bénéficier d’un forfait sur leurs impôts, les traders doivent ainsi déclarer leurs profits aux autorités françaises. Ces profits seront officiellement désignés dans la fiscalité forex comme des bénéfices non commerciaux. Ils s’appliquent aux traders possédant une activité professionnelle à temps plein ou à temps partiel.

Cependant, la fiscalité forex en France interdit formellement la double imposition. De même, un trader qui utilise un courtier basé à l’étranger ne sera pas exonéré de la fiscalité forex française. Cette condition sera valable pour les résidents français qui séjournent en France plus de 130 jours par an.

La fiscalité forex en pratique

Pour bénéficier du BNC, un trader devra, cependant, répondre à certains critères imposés par la fiscalité forex. Le trader sera invité à préciser le montant des revenus qu’il gagne grâce au marché des devises. Ce montant peut moyenner ou non l’utilisation de l’outil de l’effet de levier. Le trader devra, par ailleurs, justifier de la régularité des gains qu’il aura engrangés sur toutes ses opérations de trades.

C’est à partir de ces détails que sera basée la fiscalité forex du trader.

  • Cas 1 : Si le montant déclaré par le trader atteint un certain plafond, il pourra déclarer ses intérêts comme des BNC non-professionnels.
  • Cas 2 : Si le trader n’a pas atteint un certain montant-limite, les marges de bénéfices qu’il aura gagnés seront appliquées selon le régime d’impôt sur les plus-values.


Notons que ce montant annuel de la fiscalité forex était déterminé à près de 25 730 € pour l’année 2009.

En conclusion, la fiscalité forex appliquée aux traders français prend effet à chaque transaction effectuée. Pour éviter ainsi d’être imposés sur les BNC, certains traders préfèrent résider dans d’autres pays étrangers comme la Suisse ou la Belgique. Dans ces deux pays, ni les bénéfices sur les transactions de changes ni les revenus sur les capitaux d’investissement ne sont imposables.

 

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